Permis d'aménager
N° PA 00230718Z0002
Ville de La Ferté-Milon · 02460
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FERTE MILON
Adresse du terrain
36 RUE DE LA CHAUSSEE LA FERTE MILON 02460
Date d'autorisation
30/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 109
Superficie du terrain
790 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE MILON
SIRET21020289100011
SIREN210202891
Code postal02460
LocalitéLA FERTE MILON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneLa Ferté-Milon (02307)
Code postal02460
Adresse36 RUE DE LA CHAUSSEE LA FERTE MILON 02460
ParcellesAD 109
Superficie terrain790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.