Déclaration préalable de travaux
N° DP 00230720Z0039
Ville de La Ferté-Milon · 02460
Bénéficiaire
UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
Adresse du terrain
RD 936 LA HAUTE BORNE LA FERTE-MILON 02460
Date d'autorisation
11/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 16
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/01/2021

👤Demandeur

DénominationUNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
SIRET20009384700016
SIREN200093847
Code postal02400
LocalitéCHATEAI THIERRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneLa Ferté-Milon (02307)
Code postal02460
AdresseRD 936 LA HAUTE BORNE LA FERTE-MILON 02460
ParcellesZB 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant114 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.