Déclaration préalable de travaux n° DP 00230716OC022 à La Ferté-Milon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00230716OC022

Ville de La Ferté-Milon · 02460

Bénéficiaire

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Adresse du terrain

IMPASSE DES MAILLETS LA FERTE-MILON 02460

Date d'autorisation

17/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 31 · AM 41 · AM 42

Superficie du terrain

69926 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/08/2016

👤Demandeur

DénominationREGION HAUTS-DE-FRANCE

SIRET20005374200017

SIREN200053742

Code postal59555

LocalitéLILLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneLa Ferté-Milon (02307)

Code postal02460

AdresseIMPASSE DES MAILLETS LA FERTE-MILON 02460

ParcellesAM 31 · AM 41 · AM 42

Superficie terrain69926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7037 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant7037 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.