Déclaration préalable de travaux n° DP 06116814F0037 à La Ferté-Macé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06116814F0037

Ville de La Ferté-Macé · 61600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FERTE MACE

Adresse du terrain

LA PELLERAS LA FERTE-MACE 61600

Date d'autorisation

21/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 60

Superficie du terrain

4022 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE MACE

SIRET21610168300011

SIREN216101683

Code postal61600

LocalitéLA FERTE-MACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Macé (61168)

Code postal61600

AdresseLA PELLERAS LA FERTE-MACE 61600

ParcellesZS 60

Superficie terrain4022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.