Déclaration préalable de travaux n° DP 04108413S0017 à La Ferté-Imbault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04108413S0017

Ville de La Ferté-Imbault · 41300

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CD N 146 LE PRATEAU LA FERTE-IMBAULT 41300

Date d'autorisation

14/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 287

Superficie du terrain

19875 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/07/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203533

SIREN444608442

Code postal41000

LocalitéBLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneLa Ferté-Imbault (41084)

Code postal41300

AdresseCD N 146 LE PRATEAU LA FERTE-IMBAULT 41300

ParcellesAB 287

Superficie terrain19875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.