Permis d'aménager n° PA 06116722P0001 à La Ferté-Frênel

Permis d'aménager

N° PA 06116722P0001

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Adresse du terrain

LOT. COMMUNAL DU TILLEUL LA FERTE-EN-OUCHE VILLERS-EN-O 61550

Date d'autorisation

16/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 399 · C 603 · C 229

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

SIRET20005499700016

SIREN200054997

Code postal61550

LocalitéLA FERTE-EN-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

AdresseLOT. COMMUNAL DU TILLEUL LA FERTE-EN-OUCHE VILLERS-EN-O 61550

ParcellesC 399 · C 603 · C 229

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.