Permis d'aménager n° PA 06116722P0003 à La Ferté-Frênel

Permis d'aménager

N° PA 06116722P0003

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FERRONS LA FERTE-EN-OUCHE 61550

Date d'autorisation

27/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 342

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à La Ferté-Frênel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

Code postal97180

LocalitéSAINTE-ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

AdresseRUE DES FERRONS LA FERTE-EN-OUCHE 61550

ParcellesAC 342

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.