Permis d'aménager n° PA 06116723P0001 à La Ferté-Frênel

Permis d'aménager

N° PA 06116723P0001

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE

Adresse du terrain

RUE D ANCEINS R.D 252 LA FERTE-EN-OUCHE 61550

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE

SIRET24610047300056

SIREN246100473

Code postal61300

LocalitéL AIGLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

AdresseRUE D ANCEINS R.D 252 LA FERTE-EN-OUCHE 61550

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.