Déclaration préalable de travaux n° DP 06116723P0028 à La Ferté-Frênel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06116723P0028

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA COUR VILLERS LA FERTE-EN-OUCHE VILLERS-EN-O 61550

Date d'autorisation

05/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 109

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Ferté-Frênel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

AdresseLA COUR VILLERS LA FERTE-EN-OUCHE VILLERS-EN-O 61550

ParcellesZC 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.