Déclaration préalable de travaux n° DP 06116723P0019 à La Ferté-Frênel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06116723P0019

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

EURL M.F.T.P.

Adresse du terrain

LA PORTE LA FERTE-EN-OUCHE HEUGON 61470

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 411

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Ferté-Frênel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationEURL M.F.T.P.

SIRET50878491500011

SIREN508784915

Code postal61470

LocalitéLA FERTE-EN-OUCHE HEUGON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

AdresseLA PORTE LA FERTE-EN-OUCHE HEUGON 61470

Parcelles0D 411

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²

Surface locaux transformée245 m²

Surface agricole avant245 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.