Déclaration préalable de travaux n° DP 06116723P0008 à La Ferté-Frênel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06116723P0008

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Adresse du terrain

GRANDE RUE LA FERTE-EN-OUCHE VILLERS-EN-O 61550

Date d'autorisation

31/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 413

Superficie du terrain

273 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Ferté-Frênel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

SIRET25610292200042

SIREN256102922

Code postal61250

LocalitéVALFRAMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

AdresseGRANDE RUE LA FERTE-EN-OUCHE VILLERS-EN-O 61550

Parcelles0C 413

Superficie terrain273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.