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  4. N° DP 06116716P0007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06116716P0007
Ville de La Ferté-Frênel · 61550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FERTE-EN-OUCHE 61550
Date d'autorisation
05/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 412 · C 446 · C 487
Superficie du terrain
7626 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/03/2016

👤Demandeur

Code postal61550
LocalitéLA FERTE-EN-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Ferté-Frênel (61167)
Code postal61550
AdresseLA FERTE-EN-OUCHE 61550
ParcellesC 412 · C 446 · C 487
Superficie terrain7626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant402 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant402 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.