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Permis de construire
N° PC 06116724P0020
Ville de La Ferté-Frênel · 61550
Bénéficiaire
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
Adresse du terrain
66 RUE DE L ARTISANAT LA FERTE-EN-OUCHE 61550
Date d'autorisation
22/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 116
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/10/2024
Ouverture du chantier22/11/2024
Achèvement des travaux01/03/2025

👤Demandeur

DénominationSMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
SIRET25610217900031
SIREN256102179
Code postal61300
LocalitéSAINT-OUEN-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Ferté-Frênel (61167)
Code postal61550
Adresse66 RUE DE L ARTISANAT LA FERTE-EN-OUCHE 61550
ParcellesZA 116
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²
Surface publique créée51 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.