Permis de construire n° PC 06116724P0014 à La Ferté-Frênel

Permis de construire

N° PC 06116724P0014

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE CHATEAU DE LA FERTE FRESNEL LA FERTE-EN-OUCHE 61550

Date d'autorisation

29/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/01/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

AdresseLE CHATEAU DE LA FERTE FRESNEL LA FERTE-EN-OUCHE 61550

ParcellesAD 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.