Permis de construire n° PC 06116723P0007 à La Ferté-Frênel

Permis de construire

N° PC 06116723P0007

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Adresse du terrain

Z.A LES AVANRIS LA FERTE-EN-OUCHE 61550

Date d'autorisation

31/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 168

Superficie du terrain

2581 m²

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/03/2023

Ouverture du chantier03/06/2024

Achèvement des travaux21/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

SIRET20005499700016

SIREN200054997

Code postal61550

LocalitéLA FERTE-EN-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

AdresseZ.A LES AVANRIS LA FERTE-EN-OUCHE 61550

ParcellesZA 168

Superficie terrain2581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée232 m²

Surface publique créée232 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.