Permis de construire n° PC 06116722P0003 à La Ferté-Frênel

Permis de construire

N° PC 06116722P0003

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

CC DES PAYS DE L'AIGLE

Adresse du terrain

ZA LES AVANRIS LA FERTE-EN-OUCHE 61550

Date d'autorisation

07/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 153B

Superficie du terrain

1119 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationCC DES PAYS DE L'AIGLE

SIRET20006846800012

SIREN200068468

Code postal61300

LocalitéL AIGLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

AdresseZA LES AVANRIS LA FERTE-EN-OUCHE 61550

ParcellesZA 153B

Superficie terrain1119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²

Surface commerce créée198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.