Permis de construire n° PC 06116718P0015 à La Ferté-Frênel

Permis de construire

N° PC 06116718P0015

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

CC DES PAYS DE L'AIGLE

Adresse du terrain

7 RUE DE L AIGLE LA FERTE-EN-OUCHE 61550

Date d'autorisation

15/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 241

Superficie du terrain

1462 m²

Surface locaux créée

382 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/01/2019

Ouverture du chantier08/07/2019

Achèvement des travaux30/01/2026

👤Demandeur

DénominationCC DES PAYS DE L'AIGLE

SIRET20006846800012

SIREN200068468

Code postal61300

LocalitéL AIGLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

Adresse7 RUE DE L AIGLE LA FERTE-EN-OUCHE 61550

ParcellesAC 241

Superficie terrain1462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant313 m²

Surface locaux créée382 m²

Surface locaux démolie200 m²

Surface publique avant313 m²

Surface publique créée382 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.