Permis de construire n° PC 06116713P0002 à La Ferté-Frênel

Permis de construire

N° PC 06116713P0002

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE GACE LA COUTURE LA VALLEE AU CHIEN LA FERTE-FRENEL 61550

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 64 · AH 66 · AH 21

Superficie du terrain

95030 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

Ouverture du chantier11/07/2013

Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

Code postal61550

LocalitéLA FERTE-FRENEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

AdresseRUE DE GACE LA COUTURE LA VALLEE AU CHIEN LA FERTE-FRENEL 61550

ParcellesAH 64 · AH 66 · AH 21

Superficie terrain95030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1056 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole avant1056 m²

Surface agricole créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.