Permis de construire
N° PC 06116713P0001
Ville de La Ferté-Frênel · 61550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 DE L AIGLE LA FERTE-FRENEL 61550
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 270
Superficie du terrain
Surface locaux créée
239 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/06/2013
Ouverture du chantier02/09/2013
Achèvement des travaux06/07/2014

👤Demandeur

Code postal61550
LocalitéLA FERTE-FRENEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Ferté-Frênel (61167)
Code postal61550
Adresse15 DE L AIGLE LA FERTE-FRENEL 61550
ParcellesAC 270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée239 m²
Surface publique créée239 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.