Permis de démolir n° PD 06116717P0001 à La Ferté-Frênel

Permis de démolir

N° PD 06116717P0001

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE GACE LA FERTE-EN-OUCHE 61550

Date d'autorisation

29/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 31

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/10/2017

👤Demandeur

Code postal61550

LocalitéLA FERTE-EN-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

Adresse11 RUE DE GACE LA FERTE-EN-OUCHE 61550

ParcellesAH 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.