Permis de démolir n° PD 06116721P0001 à La Ferté-Frênel

Permis de démolir

N° PD 06116721P0001

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

SCEA DU SAPIN BLEU

Adresse du terrain

GRIGNON SUD LA FERTE-EN-OUCHE 61550

Date d'autorisation

18/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 108

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DU SAPIN BLEU

SIRET38309393700019

SIREN383093937

Code postal61550

LocalitéLA FERTE-EN-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

AdresseGRIGNON SUD LA FERTE-EN-OUCHE 61550

ParcellesZC 108

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.