1. Accueil
  2. Cadastre La Ferté-Frênel
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 06116722P0002
Permis de démolir
N° PD 06116722P0002
Ville de La Ferté-Frênel · 61550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BIOT LA FERTE-EN-OUCHE GAUVILLE 61550
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 100
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à La Ferté-Frênel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

Code postal61550
LocalitéSAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Ferté-Frênel (61167)
Code postal61550
AdresseLE BIOT LA FERTE-EN-OUCHE GAUVILLE 61550
ParcellesD 100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.