Déclaration préalable de travaux n° DP 0611672500065 à La Ferté-Frênel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0611672500065

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE PAUL CORNU LA FERTE EN OUCHE 61550

Date d'autorisation

09/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 94

Superficie du terrain

240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

Code postal61550

LocalitéLA FERTE EN OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

Adresse37 RUE PAUL CORNU LA FERTE EN OUCHE 61550

ParcellesAE 94

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant19 m²

Surface habitable issue de transfo19 m²

Surface habitable transformée19 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceHandicapés

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.