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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06116723P0012
Ville de La Ferté-Frênel · 61550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG LA FERTE-EN-OUCHE ANCEINS 61550
Date d'autorisation
15/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 231
Superficie du terrain
4923 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/04/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Ferté-Frênel (61167)
Code postal61550
AdresseLE BOURG LA FERTE-EN-OUCHE ANCEINS 61550
Parcelles0E 231
Superficie terrain4923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée14 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.