Permis de construire n° PC 06116716P0002 à La Ferté-Frênel

Permis de construire

N° PC 06116716P0002

Ville de La Ferté-Frênel · 61550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VIEUX BOURG LA FERTE-EN-OUCHE GLOS-LA-FERR 61550

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 298 · AH 296 · AH 89

Superficie du terrain

593 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/03/2016

Ouverture du chantier22/08/2016

👤Demandeur

Code postal27220

LocalitéCHAVIGNY-BAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Ferté-Frênel (61167)

Code postal61550

AdresseLE VIEUX BOURG LA FERTE-EN-OUCHE GLOS-LA-FERR 61550

ParcellesAH 298 · AH 296 · AH 89

Superficie terrain593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.