Permis d'aménager
N° PA 04108314S0001
Ville de La Ferté-Beauharnais · 41210
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
Adresse du terrain
LE COMIER VIEUX LA FERTE-BEAUHARNAIS 41210
Date d'autorisation
23/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 349a · B 338 · B 319
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
SIRET21410083600011
SIREN214100836
Code postal41210
LocalitéLA FERTE-BEAUHARNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneLa Ferté-Beauharnais (41083)
Code postal41210
AdresseLE COMIER VIEUX LA FERTE-BEAUHARNAIS 41210
ParcellesB 349a · B 338 · B 319
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.