Permis de construire n° PC 0912322110012 à La Ferté-Alais

Permis de construire

N° PC 0912322110012

Ville de La Ferté-Alais · 91590

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Adresse du terrain

RUE BRUNEL LA FERTE-ALAIS 91590

Date d'autorisation

05/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 59

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE ALAIS

SIRET21910232400015

SIREN219102324

Code postal91590

LocalitéLA FERTE-ALAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneLa Ferté-Alais (91232)

Code postal91590

AdresseRUE BRUNEL LA FERTE-ALAIS 91590

ParcellesAB 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant64 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.