Permis de construire n° PC 0912321510003 à La Ferté-Alais

Permis de construire

N° PC 0912321510003

Ville de La Ferté-Alais · 91590

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FERTE ALAIS

Adresse du terrain

LA GRANGE AUX MOINES LA FERTE-ALAIS 91590

Date d'autorisation

26/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 423

Superficie du terrain

13654 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE ALAIS

SIRET21910232400015

SIREN219102324

Code postal91590

LocalitéLA FERTE ALAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneLa Ferté-Alais (91232)

Code postal91590

AdresseLA GRANGE AUX MOINES LA FERTE-ALAIS 91590

ParcellesA 423

Superficie terrain13654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²

Surface agricole créée128 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.