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Permis de construire
N° PC 0912321510010
Ville de La Ferté-Alais · 91590
Bénéficiaire
SCI ASEV FRUCH
Adresse du terrain
15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE LA FERTE-ALAIS 91590
Date d'autorisation
15/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 227
Superficie du terrain
170 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ASEV FRUCH
SIRET41008065900015
SIREN410080659
Code postal91590
LocalitéLA FERTE-ALAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneLa Ferté-Alais (91232)
Code postal91590
Adresse15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE LA FERTE-ALAIS 91590
ParcellesAB 227
Superficie terrain170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.