Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Fertans
Code postal : 25330
Code INSEE de la commune : 25236

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02523615N0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 12/06/2015
Date d'ouverture de chantier : 17/08/2015
Date réelle d'achèvement des travaux : 2016-08-16
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25330 Fertans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE de la Scierie Fertans 25330
Parcelle(s) concernée(s) : AC214
Superficie du terrain : 2162m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 91m2