Déclaration préalable de travaux
N° DP 04309423B0001
Ville de Ferrussac · 43300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHASSIGNOLLES FERRUSSAC 43300
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 200
Superficie du terrain
896 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

Code postal43300
LocalitéFERRUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneFerrussac (43094)
Code postal43300
AdresseCHASSIGNOLLES FERRUSSAC 43300
ParcellesE 200
Superficie terrain896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.