Permis de construire
N° PC 07023221C0003
Ville de Ferrières-lès-Scey · 70360
Bénéficiaire
GAEC DU SOLEIL
Adresse du terrain
23 RTE DE PORT-SUR-SAONE FERRIERES-LES-SCEY 70360
Date d'autorisation
13/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 18 · ZB 1156 · ZB 1148
Superficie du terrain
55337 m²
Surface locaux créée
889 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/03/2022
Ouverture du chantier20/04/2022
Achèvement des travaux28/11/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SOLEIL
SIRET40412359800017
SIREN404123598
Code postal70360
LocalitéFERRIERES-LES-SCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFerrières-lès-Scey (70232)
Code postal70360
Adresse23 RTE DE PORT-SUR-SAONE FERRIERES-LES-SCEY 70360
ParcellesZB 18 · ZB 1156 · ZB 1148
Superficie terrain55337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1980 m²
Surface locaux créée889 m²
Surface agricole avant1980 m²
Surface agricole créée889 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.