Permis de construire n° PC 07023221C0003 à Ferrières-lès-Scey

Permis de construire

N° PC 07023221C0003

Ville de Ferrières-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

GAEC DU SOLEIL

Adresse du terrain

23 RTE DE PORT-SUR-SAONE FERRIERES-LES-SCEY 70360

Date d'autorisation

13/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 18 · ZB 1156 · ZB 1148

Superficie du terrain

55337 m²

Surface locaux créée

889 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/03/2022

Ouverture du chantier20/04/2022

Achèvement des travaux28/11/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SOLEIL

SIRET40412359800017

SIREN404123598

Code postal70360

LocalitéFERRIERES-LES-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFerrières-lès-Scey (70232)

Code postal70360

Adresse23 RTE DE PORT-SUR-SAONE FERRIERES-LES-SCEY 70360

ParcellesZB 18 · ZB 1156 · ZB 1148

Superficie terrain55337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1980 m²

Surface locaux créée889 m²

Surface agricole avant1980 m²

Surface agricole créée889 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.