Permis de construire n° PC 07023218C0002 à Ferrières-lès-Scey

Permis de construire

N° PC 07023218C0002

Ville de Ferrières-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

GAEC DU SOLEIL

Adresse du terrain

23 RTE DE PORT-SUR-SAONE FERRIERES-LES-SCEY 70360

Date d'autorisation

14/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 95 · ZB 1106 · ZB 107

Superficie du terrain

54602 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/06/2018

Ouverture du chantier20/10/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SOLEIL

SIRET40412359800017

SIREN404123598

Code postal70360

LocalitéFERRIERES-LES-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFerrières-lès-Scey (70232)

Code postal70360

Adresse23 RTE DE PORT-SUR-SAONE FERRIERES-LES-SCEY 70360

ParcellesZB 95 · ZB 1106 · ZB 107

Superficie terrain54602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole avant1500 m²

Surface agricole créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.