Permis de construire n° PC 07023217C0001 à Ferrières-lès-Scey

Permis de construire

N° PC 07023217C0001

Ville de Ferrières-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

GAEC DES RUOTTES

Adresse du terrain

24 RUE DE LA PRAIRIE FERRIERES-LES-SCEY 70360

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1153 · B 1155 · ZB 81

Superficie du terrain

18960 m²

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/09/2017

Ouverture du chantier26/06/2018

Achèvement des travaux02/08/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES RUOTTES

SIRET39540704200013

SIREN395407042

Code postal70360

LocalitéFERRIERES-LES-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFerrières-lès-Scey (70232)

Code postal70360

Adresse24 RUE DE LA PRAIRIE FERRIERES-LES-SCEY 70360

ParcellesB 1153 · B 1155 · ZB 81

Superficie terrain18960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2418 m²

Surface locaux créée317 m²

Surface agricole avant2418 m²

Surface agricole créée317 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.