Permis de construire n° PC 07023215C0001 à Ferrières-lès-Scey

Permis de construire

N° PC 07023215C0001

Ville de Ferrières-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

GAEC DU SOLEIL

Adresse du terrain

21 RTE DE PORT SUR SAONE LA GRANDE VIE FERRIERES-LES-SCEY 70360

Date d'autorisation

01/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 1107 · ZB 1106 · ZB 95

Superficie du terrain

54602 m²

Surface locaux créée

1134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/08/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SOLEIL

SIRET40412359800017

SIREN404123598

Code postal70360

LocalitéFERRIERES-LES-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFerrières-lès-Scey (70232)

Code postal70360

Adresse21 RTE DE PORT SUR SAONE LA GRANDE VIE FERRIERES-LES-SCEY 70360

ParcellesZB 1107 · ZB 1106 · ZB 95

Superficie terrain54602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3985 m²

Surface locaux créée1134 m²

Surface agricole avant3985 m²

Surface agricole créée1134 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.