Permis de construire
N° PC 07023215C0001
Ville de Ferrières-lès-Scey · 70360
Bénéficiaire
GAEC DU SOLEIL
Adresse du terrain
21 RTE DE PORT SUR SAONE LA GRANDE VIE FERRIERES-LES-SCEY 70360
Date d'autorisation
01/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 1107 · ZB 1106 · ZB 95
Superficie du terrain
54602 m²
Surface locaux créée
1134 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/08/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SOLEIL
SIRET40412359800017
SIREN404123598
Code postal70360
LocalitéFERRIERES-LES-SCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFerrières-lès-Scey (70232)
Code postal70360
Adresse21 RTE DE PORT SUR SAONE LA GRANDE VIE FERRIERES-LES-SCEY 70360
ParcellesZB 1107 · ZB 1106 · ZB 95
Superficie terrain54602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3985 m²
Surface locaux créée1134 m²
Surface agricole avant3985 m²
Surface agricole créée1134 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.