Permis de construire
N° PC 07023214C0001
Ville de Ferrières-lès-Scey · 70360
Bénéficiaire
GAEC RECONNU FIGARD
Adresse du terrain
RUE DE LA PRAIRIE LES MATHIOTTES FERRIERES-LES-SCEY 70360
Date d'autorisation
23/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1087 · B 1086 · B 1085
Superficie du terrain
110000 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/04/2014
Ouverture du chantier01/11/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU FIGARD
SIRET33040548100012
SIREN330405481
Code postal70360
LocalitéFERRIERES-LES-SCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFerrières-lès-Scey (70232)
Code postal70360
AdresseRUE DE LA PRAIRIE LES MATHIOTTES FERRIERES-LES-SCEY 70360
ParcellesB 1087 · B 1086 · B 1085
Superficie terrain110000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1140 m²
Surface locaux créée300 m²
Surface locaux démolie289 m²
Surface agricole avant1140 m²
Surface agricole créée300 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.