Permis de construire n° PC 07023213C0003 à Ferrières-lès-Scey

Permis de construire

N° PC 07023213C0003

Ville de Ferrières-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

GAEC RECONNU FIGARD

Adresse du terrain

RUE DE LA PRAIRIE LES MATHIOTTES FERRIAÃÂAÃÂ¨RES-LAÃÂAÃÂ¨S-SCEY 70360

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 49 · ZD 55 · ZD 50

Superficie du terrain

11000 m²

Surface locaux créée

517 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ferrières-lès-Scey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/02/2014

Ouverture du chantier01/11/2014

Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU FIGARD

SIRET33040548100020

SIREN330405481

Code postal70360

LocalitéFERRIAÃÂAÃÂ¨RES-LAÃÂAÃÂ¨S-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFerrières-lès-Scey (70232)

Code postal70360

AdresseRUE DE LA PRAIRIE LES MATHIOTTES FERRIAÃÂAÃÂ¨RES-LAÃÂAÃÂ¨S-SCEY 70360

ParcellesZD 49 · ZD 55 · ZD 50

Superficie terrain11000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1140 m²

Surface locaux créée517 m²

Surface locaux démolie289 m²

Surface agricole avant1140 m²

Surface agricole créée517 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.