Permis de démolir n° PD 07023223C0002 à Ferrières-lès-Scey

Permis de démolir

N° PD 07023223C0002

Ville de Ferrières-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

GAEC DU SOLEIL

Adresse du terrain

23 ROUTE DE PORT-SUR-SAONE FERRIERES-LES-SCEY 70360

Date d'autorisation

12/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 24

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SOLEIL

SIRET40412359800017

SIREN404123598

Code postal70360

LocalitéFERRIERES-LES-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFerrières-lès-Scey (70232)

Code postal70360

Adresse23 ROUTE DE PORT-SUR-SAONE FERRIERES-LES-SCEY 70360

ParcellesOB 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.