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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07023221C0002
Ville de Ferrières-lès-Scey · 70360
Bénéficiaire
GAEC DU SOLEIL
Adresse du terrain
23 RTE DE PORT SUR SAONE SUR L ETANG FERRIERES-LES-SCEY 70360
Date d'autorisation
02/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1148 · B 1147 · B 21
Superficie du terrain
52856 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SOLEIL
SIRET40412359800017
SIREN404123598
Code postal70360
LocalitéFERRIERES-LES-SCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFerrières-lès-Scey (70232)
Code postal70360
Adresse23 RTE DE PORT SUR SAONE SUR L ETANG FERRIERES-LES-SCEY 70360
ParcellesB 1148 · B 1147 · B 21
Superficie terrain52856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée133 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.