Permis de construire n° PC 07023221C0004 à Ferrières-lès-Scey

Permis de construire

N° PC 07023221C0004

Ville de Ferrières-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

PERSPECTIVA

Adresse du terrain

16 RTE DE SCEY-SUR-SAONE FERRIERES-LES-SCEY 70360

Date d'autorisation

19/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 133

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

DénominationPERSPECTIVA

SIRET81462654500010

SIREN814626545

Code postal70000

LocalitéVALLEROIS-LORIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFerrières-lès-Scey (70232)

Code postal70360

Adresse16 RTE DE SCEY-SUR-SAONE FERRIERES-LES-SCEY 70360

ParcellesZD 133

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.