Permis de construire n° PC 07023219C0002 à Ferrières-lès-Scey

Permis de construire

N° PC 07023219C0002

Ville de Ferrières-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 ROUTE DE PORT-SUR-SAONE FERRIERES-LES-SCEY 70360

Date d'autorisation

05/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1076

Superficie du terrain

621 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/07/2019

Ouverture du chantier06/07/2019

Achèvement des travaux31/07/2020

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéFERRIERES-LES-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFerrières-lès-Scey (70232)

Code postal70360

Adresse14 ROUTE DE PORT-SUR-SAONE FERRIERES-LES-SCEY 70360

ParcellesB 1076

Superficie terrain621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant188 m²

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.