Permis de construire
N° PC 07023118O0001
Ville de Ferrières-lès-Ray · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE RECOLOGNE FERRIERES-LES-RAY 70130
Date d'autorisation
31/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 23
Superficie du terrain
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/10/2018

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéFERRIERES-LES-RAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFerrières-lès-Ray (70231)
Code postal70130
AdresseRTE DE RECOLOGNE FERRIERES-LES-RAY 70130
ParcellesZA 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Surface agricole créée37 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.