Permis de construire n° PC 02523421R0001 à Ferrières-le-Lac

Permis de construire

N° PC 02523421R0001

Ville de Ferrières-le-Lac · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLE FERRIERES-LE-LAC 25470

Date d'autorisation

21/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 39P

Superficie du terrain

1023 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéFESSEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFerrières-le-Lac (25234)

Code postal25470

AdresseRUE DE LA CHAPELLE FERRIERES-LE-LAC 25470

ParcellesZD 39P

Superficie terrain1023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.