Permis de construire n° PC 02523423R0003 à Ferrières-le-Lac

Permis de construire

N° PC 02523423R0003

Ville de Ferrières-le-Lac · 25470

Bénéficiaire

SCI CAMELIA

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""ZA SOUS LA VE FERRIERES-LE-LAC 25470

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 61

Superficie du terrain

3008 m²

Surface locaux créée

415 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CAMELIA

SIRET94896502500018

SIREN948965025

Code postal25470

LocalitéTREVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFerrières-le-Lac (25234)

Code postal25470

AdresseLOTISSEMENT ""ZA SOUS LA VE FERRIERES-LE-LAC 25470

ParcellesZC 61

Superficie terrain3008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée415 m²

Surface commerce créée415 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.