Permis de construire n° PC 02723818O0002 à Ferrières-Haut-Clocher

Permis de construire

N° PC 02723818O0002

Ville de Ferrières-Haut-Clocher · 27190

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

LE BOIS DES FORIAUX FERRIERES HAUT CLOCHER 27190

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 118

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/07/2018

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802292

SIREN444619258

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFerrières-Haut-Clocher (27238)

Code postal27190

AdresseLE BOIS DES FORIAUX FERRIERES HAUT CLOCHER 27190

ParcellesZN 118

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.