Permis d'aménager n° PA 04514522A0001 à Ferrières-en-Gâtinais

Permis d'aménager

N° PA 04514522A0001

Ville de Ferrières-en-Gâtinais · 45210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

Adresse du terrain

PLAINE DU MARCHAIS SILLON FERRIERES 45210

Date d'autorisation

22/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 92 · YA 133 · YA 147

Superficie du terrain

101182 m²

← Toutes les autorisations à Ferrières-en-Gâtinais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

SIRET24450041900019

SIREN244500419

Code postal45210

LocalitéFERRIERES-EN-GATINAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneFerrières-en-Gâtinais (45145)

Code postal45210

AdressePLAINE DU MARCHAIS SILLON FERRIERES 45210

ParcellesYA 92 · YA 133 · YA 147

Superficie terrain101182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.