Déclaration préalable de travaux n° DP 04514516A0046 à Ferrières-en-Gâtinais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04514516A0046

Ville de Ferrières-en-Gâtinais · 45210

Bénéficiaire

SCI DU BAC

Adresse du terrain

ROUTE DU BIGNON FERRIERES 45210

Date d'autorisation

27/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 54

Superficie du terrain

1960 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU BAC

SIRET43775782600023

SIREN437757826

Code postal45700

LocalitéVILLEMANDEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneFerrières-en-Gâtinais (45145)

Code postal45210

AdresseROUTE DU BIGNON FERRIERES 45210

ParcellesYA 54

Superficie terrain1960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.