Permis de construire
N° PC 07626014B0005
Ville de Ferrières-en-Bray · 76220
Bénéficiaire
COMMUNE DE MENERVAL
Adresse du terrain
RUE LEROY MOULIN FERRIERES-EN-BRAY 76220
Date d'autorisation
29/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 176
Superficie du terrain
4850 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MENERVAL
SIRET21760423000011
SIREN217604230
Code postal76220
LocalitéFERRIERES-EN-BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFerrières-en-Bray (76260)
Code postal76220
AdresseRUE LEROY MOULIN FERRIERES-EN-BRAY 76220
ParcellesAW 176
Superficie terrain4850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant363 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface publique avant363 m²
Surface publique créée180 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.