Déclaration préalable de travaux
N° DP 05923117K0004
Ville de Ferrière-la-Petite · 59680
Bénéficiaire
COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE
Adresse du terrain
8 RUE DE L EGLISE FERRIERE-LA-PETITE 59680
Date d'autorisation
26/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 190 · AH 191 · AH 332
Superficie du terrain
2874 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FERRIERE LA PETITE
SIRET21590231300018
SIREN215902313
Code postal59680
LocalitéFERRIERE-LA-PETITE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFerrière-la-Petite (59231)
Code postal59680
Adresse8 RUE DE L EGLISE FERRIERE-LA-PETITE 59680
ParcellesAH 190 · AH 191 · AH 332
Superficie terrain2874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant698 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant698 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.