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Permis de construire
N° PC 05923113K0001
Ville de Ferrière-la-Petite · 59680
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Adresse du terrain
COURS DES POTIERS FERRIERE-LA-PETITE 59680
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 230 · AH 229 · AH 228
Superficie du terrain
1040 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
SIRET24590108700024
SIREN245901087
Code postal59600
LocalitéMAUBEUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFerrière-la-Petite (59231)
Code postal59680
AdresseCOURS DES POTIERS FERRIERE-LA-PETITE 59680
ParcellesAH 230 · AH 229 · AH 228
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant198 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.